Association - Procés-verbal assemblée générale extraordinaire dissolution d'une association

Le
 (en toute lettres)
 ................., l'assemblée générale extraordinaire de 
			 l'association ..................... s'est tenue sous la 
			 présidence de .................... président de l'association. 
 La feuille de présence a été émargée par les personnes présentes. 
 Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut 
 valablement délibérer.
 Le président ouvre la séance et  rappelle l'ordre du jour:
 <UL>
 <LI>Dissolution de l'association 
 <LI>nomination du liquidateur </LI></UL>
 Lecture du rapport sur les raisons de la dissolution de 
 l'association par le président..
 Première résolution
 La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation 
 de l'assemblée. Elle obtient........ voix pour,....... voix contre,........ abstentions. 
 La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est 
 adoptée.( se
 conformer aux statuts par exemple à la majorité des 2/3 
 des membres présents)  
 Lassociation (titre exact)..............................,
 publiée au journal officiel du ..........  est dissoute en date du
 [en toutes lettres] ........  
 en conformité de larticle 
 des statuts. 
 Deuxième résolution
 Par voie de conséquence de la dissolution ainsi 
 décidée, lassociation .(titre exact)........................ est mise en liquidation volontaire à 
 compter de ce jour.  
 M. ........... est désigné comme liquidateur, à la
 majorité des membres présents.  
 Le siège de la liquidation est fixé au siège social.  
 
 Cette résolution est adoptée par........ voix pour,....... voix contre,
 ........  abstentions.( se
 conformer aux statuts par exemple à la majorité des 2/3 
 des membres présents) 
 
 M. est introduit à lassemblée et déclare 
 accepter les fonctions de liquidateur.
 Troisième résolution
 Lassemblée générale donne au liquidateur les 
 pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser 
 lactif, payer le passif et remettre le solde à lassociation
 (titre de l'association à laquelle est dévolu le solde)
 .............  
 Plus spécialement, le liquidateur pourra : 
   vendre et céder, 
 soit en totalité soit en partie, tous les éléments dactif de 
 quelque nature quils soient : biens, meubles et immeubles, matériel et
 marchandises etc... de l'association ; 
   opérer ces ventes 
 et cessions de la manière et aux personnes quil jugera convenables, 
 sans avoir à accomplir aucune formalité de justice; 
   céder et résilier tous baux ;  
 recevoir toutes 
 sommes et en donner quittance, exercer toutes poursuites tant en 
 demande quen défense, transiger, compromettre, représenter 
 lassociation dans toutes les opérations de liquidation ; 
   aux effets ci-dessus, payer tous contrats et, 
 généralement, faire tout ce qui est nécessaire. 
 Cette résolution est adoptée par........ voix pour,....... voix contre,
 ........  abstentions.( se
 conformer aux statuts par exemple à la majorité des 2/3 
 des membres présents)   
 Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun 
 original ou dune copie certifiée du présent procès-verbal pour 
 effectuer les formalités nécessaires. 
 Pour extrait conforme au procès-verbal Fait à 
 ... , le ... 
 Signatures: 
 (Énumérer nom , prénom et qualité des
 signataires)

Lettre administration

Lettre famille

Lettre Consommation

Lettre Entreprise

Lettre Emploi

Lettre motivation

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